Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint. : YM32-5/2015-52F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint. |
Titre de la série | En bref ; 2015-52-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Le processus législatif |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Le 1er septembre 2015. » Également disponible en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015. |
Auteur / Contributeur | Barnes, Andre. Virgint, Erin. |
Description | i, 6 p. : figs. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation |
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