Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint. : YM32-5/2015-52F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / Andre Barnes, Erin Virgint.
Titre de la série En bref ; 2015-52-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Le processus législatif
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Le 1er septembre 2015. »
Également disponible en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2015.
Auteur / Contributeur Barnes, Andre.
Virgint, Erin.
Description i, 6 p. : figs.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/2015-52F-PDF
Descripteurs Législation
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