Le processus de conclusion des traités au Canada / [par] Laura Barnett. : YM32-2/2008-45F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.605460&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Le processus de conclusion des traités au Canada / [par] Laura Barnett. |
Titre de la série | Étude générale2008-45-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Le processus de conclusion des traités au Canada / |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 24 novembre 2008, révisée le 6 novembre 2012. |
Description | 14p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droits linguistiques |
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