Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du... : SE1-5/1-1993F-PDF
Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction
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publications.gc.ca/pub?id=9.641801&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le système électoral du Canada - consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications. Le n° de catalogue (SE1-5/1-1993) et l'ISBN (0-662-62248-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Élections Canada. c1996. |
| Description | 109p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Système électoral |
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