Le système électoral du Canada: consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. : SE1-5/1-1993
Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.658310&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada. |
|---|---|
| Titre | Le système électoral du Canada: consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications. Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Élections Canada. 1996. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, vii, 100p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-62248-0 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Système électoral |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :