Le système électoral du Canada: consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. : SE1-5/1-1993
Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.--Introduction
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publications.gc.ca/pub?id=9.658310&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Élections Canada. Directeur général des élections du Canada. |
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Titre | Le système électoral du Canada: consolider les assises : annexe du rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale / Publié par le Directeur général des élections du Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | «Ce rapport à l'intention des parlementaires passe en revue de la Loi électorale du Canada, en mettant l'accent sur les dispositions qu'il importe de mettre à jour.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications. Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Élections Canada. 1996. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, vii, 100p. : références ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-62248-0 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Système électoral |
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