Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles - Pont Blue Water Canada : rapport sur le cas : PG4-7/2013
Fait état d’un usage abusif des fonds publics et d’une contravention grave d’un code de conduite par le président et chef de la direction d’une société d’État en Ontario.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673822&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public. |
---|---|
Titre | Conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles - Pont Blue Water Canada : rapport sur le cas |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada Juin 2013. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 12p. ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-54585-1 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :