Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : Iu90-1/12F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503914&sl=1
Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour les régions du Québec. |
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Titre | Rapport sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement ; Paraît depuis : 2010/2011 ; ne paraît plus après : 2011/2012. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | Montréal : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2013- |
Chronologie | Paraît depuis : 2012/2013. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2291-7268 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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