Pipelines Enbridge Inc. : NE4-4/2014-1F

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L’Office national de l’énergie (Office) recommande qu’un certificat d’utilité publique (certificat) soit délivré pour les installations visées par l’article 52 faisant partie du projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc. (projet). L’Office a fixé les conditions, contenues à l’annexe II du présent Rapport de l’Office national de l’énergie (Rapport de l’Office ou Rapport), auxquelles le certificat est assorti dans l’éventualité où le projet serait agréé par le gouverneur en conseil. Le présent rapport renferme les motifs de la recommandation et les conditions se rattachant à l’éventuel certificat.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Pipelines Enbridge Inc.
Series title Rapport de l'Office national de l'énergie OH-001-2013
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «En date du 14 décembre 2012 concernant le projet pipelinier d'Edmonton à Hardisty»
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Janvier 2014.
Binding Couverture souple
Description xp., 101p. ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-21149-7
Catalogue number
  • NE4-4/2014-1F
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