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Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il...En164-31/2013F

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Le présent accord vise à restaurer et à maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau des Grands Lacs.

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publications.gc.ca/pub?id=9.685675&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
TitleAccord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2013.
BindingCouverture souple
Description57p. ; 28 cm.
Catalogue number
  • En164-31/2013F
Subject terms
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