Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il...: En164-31/2013F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.822801&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement Canada.
  • United States. Environmental Protection Agency. Great Lakes National Program Office.
  • États-Unis. Traités, etc. Canada, 1978 novembre 22. Protocoles, etc., 2012 septembre 7.
TitleAccord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987 : signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013.
Variant title
  • Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987 : signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Great Lakes Water Quality Agreement: Protocol Amending the Agreement Between Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, 1978, as Amended on October 16, 1983, and on November 18, 1987: signed September 7, 2012, entered into force February 12, 2013.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement Canada ; Chicago, IL : United States Environmental Protection Agency, Great Lakes National Program Office, [2013?].
Description57 p.
Catalogue number
  • En164-31/2013F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: