Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il... : En164-31/2013F
Le présent accord vise à restaurer et à maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau des Grands Lacs.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 57p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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