Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il... : En164-31/2013F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. United States. Environmental Protection Agency. Great Lakes National Program Office. États-Unis. Traités, etc. Canada, 1978 novembre 22. Protocoles, etc., 2012 septembre 7. |
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| Titre | Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs : protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987 : signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013. |
| Variante du titre | Protocole amendant l'Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987 : signé le 7 septembre 2012, entré en vigueur le 12 février 2013 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Titre de la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: Great Lakes Water Quality Agreement: Protocol Amending the Agreement Between Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, 1978, as Amended on October 16, 1983, and on November 18, 1987: signed September 7, 2012, entered into force February 12, 2013. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement Canada ; Chicago, IL : United States Environmental Protection Agency, Great Lakes National Program Office, [2013?]. |
| Description | 57 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Lac Gestion de l'eau Accord international |
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