Une question de confiance : intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle : IP54-51/2010F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Title | Une question de confiance : intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | «Le présent document de référence propose une démarche globale en vue de l'analyse de la protection de la vie privée dans le contexte des objectifs stratégiques généraux en matière de sécurité publique et nationale. Il donne un aperçu des étapes fondamentales et du cadre analytique utilisés par le Commissariat à la protection de la vie privée pour examiner des mesures législatives et des propositions de programmes, ou pour effectuer des examens de conformité par l'entremise des fonctions de vérification et d'enquête.»--Page 5 des 36, Sommaire. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010. |
| Description | 36p. |
| Catalogue number |
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