Une question de confiance : intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle : IP54-51/2010F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642352&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Une question de confiance : intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Le présent document de référence propose une démarche globale en vue de l'analyse de la protection de la vie privée dans le contexte des objectifs stratégiques généraux en matière de sécurité publique et nationale. Il donne un aperçu des étapes fondamentales et du cadre analytique utilisés par le Commissariat à la protection de la vie privée pour examiner des mesures législatives et des propositions de programmes, ou pour effectuer des examens de conformité par l'entremise des fonctions de vérification et d'enquête.»--Page 5 des 36, Sommaire. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010. |
| Description | 36p. |
| Numéro de catalogue |
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