Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/2-2000F-PDF

« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et à deux lois connexes. Ces notes, de concert avec les notes rendues publiques en juillet, novembre et décembre 1999, donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.6 de 126.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 2000.
Description 126p.tableau
Catalogue number
  • F2-97/2-2000F-PDF
Subject terms Impôt sur le revenu
Amendement
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