Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/2-2000F-PDF
« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu et à deux lois connexes. Ces notes, de concert avec les notes rendues publiques en juillet, novembre et décembre 1999, donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.6 de 126.
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Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
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Title | Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu / publié par le ministre des Finances, l'Honorable Paul Martin, c.p., député. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Le n° de catalogue (F2-97/2-2000F) et l'ISBN (0-660-96382-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada. Juin 2000. |
Description | 126p.tableau |
Catalogue number |
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Subject terms | Impôt sur le revenu Amendement |
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