Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition.: PS1-9F-PDF
Contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d’actes criminels au Canada et sur les services qui leur sont offerts. Il explique le rôle du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et aborde des sujets comme la communication de renseignements, les audiences de libération conditionnelle et la médiation victime-délinquant. D’autres sujets y sont également traités : peine imposée au délinquant et libération subséquente de celui-ci; évaluation initiale des délinquants dans les pénitenciers; transfèrements; programmes offerts aux délinquants; libération conditionnelle; et services correctionnels communautaires. Renferme les coordonnées d’organismes fédéraux et provinciaux.
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| Department/Agency | Canada. Solliciteur général Canada. Canada. Sécurité publique et protection civile Canada. Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Title | Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. |
| Variant title | Régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Information guide to assist victims. Publ. 2003-2007 par Sécurité publique et protection civile Canada; 2007- par Sécurité publique Canada. |
| Publishing information | [Ottawa] : Solliciteur général Canada |
| Chronology | Paraît depuis 2002. |
| Frequency | Irrégulier |
| ISSN | 2563-5735 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Justice pénale Manuel Victime |
| Issues | 2020 Click to expand
2015 Click to expand
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