Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / publiées par le vice-premier ministre et ministre... : F2-144/2003F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / publiées par le vice-premier ministre et ministre des Finances, l'honorable John Manley, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-144/2003F) et l'ISBN (0-660-96863-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada. Octobre 2003. |
| Description | 160p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt fédéral Investissement étranger |
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