Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / Publié par [...] ministre des Finances. : F2-144/2003F
Ce livre présente les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu et à une loi connexe qui auront une incidence sur l’imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682272&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu : imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères / Publié par [...] ministre des Finances. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 157p. ; 23 cm. |
| ISBN | 0-660-96863-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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