Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . : BT1-5F-pdf
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| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Variante du titre | Rapport annuel AIPRP |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1928-6481 ; Paraît depuis 2005/2006? Ne paraît plus après 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor, [1996-200-] |
| Chronologie | 1995/1996-[200-?] |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1487-0541 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privéé Accès à l'information |
| Numéros | 2004 Cliquer pour agrandir
1998 Cliquer pour agrandir
1997 Cliquer pour agrandir
1996 Cliquer pour agrandir
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