Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act . : BT1-5E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Treasury Board.
Titre Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act .
Variante du titre ATIP annual report
Annual reports on the Access to Information Act and the Privacy Act
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français], [Français]
Suivi de ... annual report on the Access to Information Act ; 2371-2910 ; 2015/16-

Annual report on the Privacy Act ; 2371-3038 ; Began with 2015/16.
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Rapport annuel de ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Information sur la publication Ottawa : Treasury Board Secretariat, [1996]-c2015.
Chronologie 1995/1996-2014/2015.
Périodicité Annual
ISSN 1487-0533
Numéro de catalogue
  • BT1-5E-PDF
Descripteurs Access to information
Numéros
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