Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : YX4-2013/38-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589866&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Musée canadien de l'histoire |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 38 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 12 décembre 2013, Projet de loi C-7, deuxième session, 41e législature. |
| Description | 10p. |
| Numéro de catalogue |
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