Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie  : Rv55-5/11-4-6-2013F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-6, le 11 avril 2013
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » – D11-4-6, le 17 février 2005.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-6-2013F-PDF
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