Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie . : Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF
« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires » -- En résumé, p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855594&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie . |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-6 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments. Titre de départ. « Le 15 février 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-6 daté du 11 avril 2013. » Publ. aussi en format HTML. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
Description | 3 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Certificat d'origine Tarif douanier |
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