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Règles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie . : Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent à ces traitements tarifaires » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855594&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRègles d'origine aux fins des traitements tarifaires de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin for the New Zealand and Australia tariff treatments.
  • Titre de départ.
  • « Le 15 février 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-6 daté du 11 avril 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-4-6-2018F-PDF
Descripteurs
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