Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union... : Rv55-5/2013-004F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606785&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Reprise des droits concernant le sucre raffiné provenant des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement du sucre raffiné provenant de l'Union européenne |
Titre de la série | Avis des douanes 13-004, le 22 février 2013 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 1p. |
Numéro de catalogue |
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