Rapport actuariel au ..., régime de pensions des parlementaires .: IN3-16/6F-PDF

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Publication information
Department/Agency Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
Canada. Bureau de l'actuaire en chef.
Title Rapport actuariel au ..., régime de pensions des parlementaires .
Variant title Les livr. de 31 mars 2007- comportent le titre: Rapport actuariel sur le régime de retraite des parlementaires au ...
Les livr. de 31 mars 1998-31 mars 2001 comportent le titre: Rapport actuariel au ... sur le régime de pensions des parlementaires
La livr. de 31 mars 2004 comporte le titre: Rapport actuariel sur le régime de pensions des parlementaires au ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Régime de pension des membres du Parlement, rapport actuariel (y compris le certificat de cout) au ... ; 31 déc. 1985- 31 déc. 1991
Format Electronic
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Actuarial report as at ..., pension plan for members of Parliament.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Également publ. en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : [Bureau de l'actuaire en chef], [1997]-
Chronology Paraît depuis : 31 mars 1995.
Frequency Triennal
ISSN 2292-6321
Catalogue number
  • IN3-16/6F-PDF
Subject terms Député fédéral
Pension
Sénateur
Issues
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Date modified: