Notes explicatives sur l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p.,... : F2-111/1996F-PDF
« Les mesures législatives qui font l’objet des présentes notes renferment des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et aux Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu ainsi que des modifications corrélatives à diverses autres lois. Par ailleurs, des avant-projets de modification du Règlement de l’impôt sur le revenu, et les notes explicatives correspondantes, figurent en annexe. »--Avant-propos, p.4 of 395.
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes explicatives sur l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (F2-111/1996F) et l'ISBN (0-660-95296-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Juin 1996. |
| Description | 395p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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