Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services : en conformité avec le Règlement...: En40-778/2003F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement.
Title Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Series title Série de la protection de l'environnement. [Consultations multilatérales]EPS M-484
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (En40-778/2003) et l'ISBN (0-662-67100-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Décembre 2002.
Description 22p.glossaire, tableaux
Catalogue number
  • En40-778/2003F-PDF
Subject terms Produit toxique
Protection de l'environnement
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