Phase II - modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis  : H113-8/2014-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606915&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Titre Phase II - modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis
Titre de la série Projet de directive PRO2014-01
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada. Le 31 mars 2014.
Description 9p.tableau
Numéro de catalogue
  • H113-8/2014-1F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :