Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam / L'honorable sénateur... : YB412-219/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590048&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam / L'honorable sénateur Ngo. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le Jour de l'Avril noir |
| Titre de la série | Projet de loi S-...S-219, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 10 avril 2014. |
| Description | 6p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :