Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux / Mme Leslie. : XB412-224/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.590108&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux / Mme Leslie. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-224, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | NOTE : 2e session, 41e législature - Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 15 juin 2011. |
| Description | 13p. |
| Numéro de catalogue |
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