Instructions pertaining to the China Direct Shipment Condition Exemption Order  : Rv55-5/11-4-10-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580424&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Instructions pertaining to the China Direct Shipment Condition Exemption Order
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-10, April 29, 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Superseded Memorandum D: D11-4-10 dated April 19, 2005.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-10-2014E-PDF
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