Uruguay / Imposition : Accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Montevideo le 5 février 2013, en vigueur : le 27 juin 2014 : FR4-2014/18-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.590232&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Uruguay / Imposition : Accord entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Montevideo le 5 février 2013, en vigueur : le 27 juin 2014 |
| Titre de la série | Recueil des traités2014/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
| Description | 22p. |
| ISBN | 978-1-100-54795-4 |
| Numéro de catalogue |
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