Treaty series = Recueil des traités / Publié par la Direction du droit des traités. : FR4-PDF
Renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1993 à [2013?]. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.500662&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Treaty series = Recueil des traités / Publié par la Direction du droit des traités. |
| Variante du titre | Recueil des traités |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Fait suite à | Treaty series |
| Suivi de | Treaty series |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires étrangères et Commerce international Canada [1993-2013?] |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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