Propriété intellectuelle (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, signé par le Canada : le 22 décembre 1997,... : FR4-2014/20-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre Propriété intellectuelle (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, signé par le Canada : le 22 décembre 1997, en vigueur : le 6 mars 2002, ratifié par le Canada : le 13 mai 2014, entrée en vigueur pour le Canada : le 13 août 2014
Titre de la série Recueil des traités2014/20
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description 24p.
ISBN 978-1-100-54797-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/20-PDF
Descripteurs Droit d'auteur
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