Propriété intellectuelle (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, signé par le Canada : le 22 décembre 1997,... : FR4-2014/20-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Propriété intellectuelle (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, signé par le Canada : le 22 décembre 1997, en vigueur : le 6 mars 2002, ratifié par le Canada : le 13 mai 2014, entrée en vigueur pour le Canada : le 13 août 2014 |
| Titre de la série | Recueil des traités2014/20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
| Description | 24p. |
| ISBN | 978-1-100-54797-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit d'auteur |
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