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Propriété intellectuelle (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, signé par le Canada : le 22 décembre 1997,... : FR4-2014/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590236&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitrePropriété intellectuelle (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996, signé par le Canada : le 22 décembre 1997, en vigueur : le 6 mars 2002, ratifié par le Canada : le 13 mai 2014, entrée en vigueur pour le Canada : le 13 août 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description24p.
ISBN978-1-100-54797-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/20-PDF
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