Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : FA1-2/2014-1-4F-PDF

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Dans le cadre de cet audit, nous nous sommes penchés sur trois autorités responsables, soit l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dans le but de déterminer si elles avaient mis en place des systèmes, des pratiques et des procédures permettant d’appuyer la réalisation efficace d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Series title Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]1495-0790Automne 2014
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada
Description 42p.figures, carte, tableaux
ISBN 978-0-660-22645-3
ISSN 1495-0790
Catalogue number
  • FA1-2/2014-1-4F-PDF
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