Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement  : FA1-2/2014-1-6F-PDF

Cover image

A pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607550&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du vérificateur général.
Titre Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement
Titre de la série Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]1495-0790Automne 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada
Description 32p.graphique, cartes, tableaux
ISBN 978-0-660-22647-7
ISSN 1495-0790
Numéro de catalogue
  • FA1-2/2014-1-6F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :