Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement : FA1-2/2014-1-6F-PDF
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A pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.
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publications.gc.ca/pub?id=9.607550&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
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Titre | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement |
Titre de la série | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]1495-0790Automne 2014 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada |
Description | 32p.graphique, cartes, tableaux |
ISBN | 978-0-660-22647-7 |
ISSN | 1495-0790 |
Numéro de catalogue |
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