Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement : FA1-2/2014-1-6F-PDF
A pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.
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publications.gc.ca/pub?id=9.607550&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, : rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement |
| Titre de la série | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. [Chapitres]1495-0790Automne 2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada |
| Description | 32p.graphique, cartes, tableaux |
| ISBN | 978-0-660-22647-7 |
| ISSN | 1495-0790 |
| Numéro de catalogue |
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