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Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ;...Z1-1962/1-5F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.643849&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitleRapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité. Tome 5 : Les taxes de vente et l'administration générale de l'impôt : première partie - les taxes de vente et les taxes et droits d'accise ; deuxième partie - l'administration générale de l'impôt / Kenneth LeM. Carter, président.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publication historique numérisée en 2008 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Publishing information
  • Ottawa : Bureau du Conseil privé, 1966.
Description191, 79 p. : graphique
Catalogue number
  • Z1-1962/1-5F-PDF
Subject terms
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