Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur : BT42-17F-PDF

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’Employeur, l’Association et les fonctionnaires du service de carrière à l’étranger qu’elle représente, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association professionnelle des agents du service extérieur
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • BT42-17F-PDF
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