Procédures pour les vérifications de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange : Rv55-5/11-4-20-2005F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.607809&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Procédures pour les vérifications de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-20, le 29 juin 2005 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums « D » – D11-4-20, le 14 mai 1999. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 22p. |
Numéro de catalogue |
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