Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information . : P1-22F-pdf
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504295&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information . |
| Variante du titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information ; 2561-8075 ; Paraît depuis 2015/2016. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015]. |
| Chronologie | Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2369-4130 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :