Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / Services publics et Approvisionnement Canada. : P1-30F-PDF
"Le présent rapport annuel résume la façon dont a été gérée et administrée la Loi sur l’accès à l’information au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours de l’exercice [...]." - Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825661&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Services publics et approvisionnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / Services publics et Approvisionnement Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information ; 2369-4130 ; Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | Gatineau, QC : Services publics et Approvisionnement Canada, [2016]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-8075 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Travaux publics Achat |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
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