Rapport sur les brevets d'invention / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur et le dessins industriels. : Z1-1954/2-1F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels. |
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Titre | Rapport sur les brevets d'invention / Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur et le dessins industriels. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par le Bureau du Conseil privé]. J.L. Ilsley, président. |
Information sur la publication | Ottawa : Commission royale sur les brevets, le droit d'auteur et le dessins industriels, 1960. |
Description | 41, 66 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Brevet Commission d'enquête |
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