Serbie / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, Fait à Belgrade le 12 avril 2013, en vigueur : le 1er décembre 2014 : FR4-2014/29-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Serbie / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie, Fait à Belgrade le 12 avril 2013, en vigueur : le 1er décembre 2014 |
| Titre de la série | Recueil des traités2014/29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
| Description | 38p. |
| ISBN | 978-1-100-54883-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale |
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