Lois révisées du Canada (1985). 3e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. : YX44-1985/III-PDF
« Ce troisième supplément des Lois révisées du Canada (1985) comporte les lois — nouvelles ou modificatives — d'intérêt public et général adoptées par le Parlement en 1987, qu'elles aient été ou non en vigueur au moment où il a été établi. »--Présentation, p.3 de 922.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.676808&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
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Titre | Lois révisées du Canada (1985). 3e supplément / [publ. par] Imprimeur de la reine pour le Canada. |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Révision réalisée soul le régime de la Loi sur les Lois révisées du Canada (1985) »--p.1 de 922. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts c1989. |
Description | 922p.figures, tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation |