Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée  : YX4-2013/17-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.589512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-213, 1re session, 41e législature.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2013/17-PDF
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