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Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée : YX4-2013/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-213, 1re session, 41e législature.
Description6p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2013/17-PDF
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