Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / [publié par] Bureau d'immatriculation des navires. : T34-8/2000F-PDF
Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.642523&sl=0
| Department/Agency | Canada. Transports Canada. Sécurité maritime. |
|---|---|
| Title | Guide d'immatriculation - comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada / [publié par] Bureau d'immatriculation des navires. |
| Variant title | Guide d’immatriculation des navires |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. Le n° de catalogue (T34-8/2000F) et l'ISBN (0-662-84340-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Transports Canada. Février 2000. |
| Description | 40p.figures, tableau |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | TP 13414F |
| Edition | 1ère éd. |
| Subject terms | Embarcation Enregistrement |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: