Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada . : FA1-2015/2-6F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun. Nous avons aussi vérifié si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. » -- Objet de l'audit.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804467&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada . |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2015, rapport 6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Pension Plan Disability Program. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. |
| Description | iii, 37 p. : graphiques |
| ISBN | 978-0-660-03560-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension d'invalidité Vérification |
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