Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada .: FA1-2015/2-6F-PDF

« Le présent audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun. Nous avons aussi vérifié si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. » -- Objet de l'audit.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804467&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du vérificateur général.
Title Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada .
Series title Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2015, rapport 6
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Pension Plan Disability Program.
Également publié en version imprimée.
Publishing information [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015.
Description iii, 37 p. : graphiques
ISBN 978-0-660-03560-4
Catalogue number
  • FA1-2015/2-6F-PDF
Subject terms Pension d'invalidité
Vérification
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: