Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada .: FA1-2015/2-6F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun. Nous avons aussi vérifié si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. » -- Objet de l'audit.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804467&sl=0
Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
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Title | Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada . |
Series title | Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2015, rapport 6 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Canada Pension Plan Disability Program. Également publié en version imprimée. |
Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. |
Description | iii, 37 p. : graphiques |
ISBN | 978-0-660-03560-4 |
Catalogue number |
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Subject terms | Pension d'invalidité Vérification |