Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public concernant les interventions de la GRC lors de l'inondation survenue à High River (Alberta) en 2013 : rapport interimaire. : PS78-11/2015F-PDF
«Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés aux paragraphes 45.37(1) et 45.43(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC)5, en vigueur avant le 28 novembre 2014, la Commission a lancé une enquête d’intérêt public suivant une plainte déposée par le président au sujet de la conduite des membres de la GRC qui se sont introduits dans des résidences privées et y ont saisi des armes à feu lors de l’inondation survenue à High River (annexe A).» - p.14.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.828192&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. |
|---|---|
| Titre | Plainte déposée par le président et enquête d'intérêt public concernant les interventions de la GRC lors de l'inondation survenue à High River (Alberta) en 2013 : rapport interimaire. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Chair-initiated complaint and public interest investigation into the RCMP's response to the 2013 flood in High River, Alberta - interim report. «Février 2015.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, 2015. |
| Description | 140 p. : Photographies. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Service de police Inondation Plainte |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :