La Loi canadienne anti-pourriel et ses règlements . : Iu64-52/2014F-PDF
« Cette présentation a comme but de donner un aperçu de haut niveau de ce que la loi s'applique et ce qu'elle exige, afin que les entreprises puissent comprendre leurs obligation »--site web du Industrie Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.828665&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. |
|---|---|
| Titre | La Loi canadienne anti-pourriel et ses règlements . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Canada's anti-spam legislation and regulations. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, [2014] |
| Description | 33 p. : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crime informatique Vie privée |
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